Le présent règlement régit les relations entre Samsung Electronics France, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelles au capital de 27.000.000 euros, dont le siège social est situé au 270 Avenue du Président Wilson - 93458 La Plaine Saint-Denis Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 334 367 497 et chacun des revendeurs indépendants de matériel informatique, clients des grossistes partenaires du programme Samsung IT Advance, dont la liste figure en Annexe 2 et sur le site Internet www.samsungit-advance.fr.

La participation au programme Samsung IT Advance entraîne l’acceptation sans réserves du présent règlement ainsi que la charte relative aux données personnelles figurant en Annexe 3.

I. Définitions

Les termes commençant par une majuscule auront la signification indiquée ci-dessous :

Règlement : désigne le présent règlement

Samsung : désigne la société Samsung Electronics France

Adhérent(s) : désigne les revendeurs indépendants de matériel informatique client des grossistes partenaires de Samsung, n’ayant pas de relation achat/vente directe avec cette dernière, qui participent au programme Samsung IT Advance.

Grossiste(s) Partenaire(s) : désigne les grossistes partenaire du programme Samsung IT Advance, dont la liste figure en annexe 1.

Site : désigne le site du programme Samsung IT Advance, accessible à l’adresse www.samsungit-advance.fr

Programme : désigne le programme Samsung IT Advance

Point(s) : désigne les points cumulés par les Adhérents auprès des Grossistes Partenaires sur les achats de Produits

Produit(s) : désigne les produits informatiques commercialisés par Samsung et achetés par les Adhérents aux Grossistes Partenaires, notamment les imprimantes et multifonctions, les ordinateurs portables, les moniteurs à partir de 22 pouces.

Cadeaux : désigne les cadeaux que les Adhérents pourront commander avec leur solde de Points acquis.

Chiffre d’Affaires Net : désigne le chiffre d’affaires HT net facturé par les Grossistes partenaires et effectivement payé par le(s) Adhérent(s) au cours du semestre écoulé, déduction faite de toutes les réductions de prix sur facture et des avoirs payés par les Grossistes Partenaires à (aux) l’Adhérent(s).

Brique(s) : désigne les unités de Cofinancement d’actions marketing que les Adhérents pourront obtenir en atteignant l’un des paliers de Chiffre d’Affaires définis à l’annexe 2 du Règlement.

II. OBJET

Le Programme créé par Samsung a pour objet de permettre aux Adhérents de :

1. Cumuler des points sur l’achat de Produits auprès des Grossistes Partenaires, sur la base du barème en vigueur à la date de l’achat, et de convertir ces Points en Cadeaux, qu’ils pourront choisir dans le catalogue disponible sur le Site, dans les conditions et limites indiquées à l’article IV-1.

2. Obtenir de Samsung un Cofinancement des actions marketing engagées, à hauteur du nombre de Briques collectées à la date de la demande, dans les conditions définies à l’article IV-2.

III. CONDITIONS D'ADHESION AU PROGRAMME SAMSUNG IT ADVANCE

L'adhésion au Programme est ouverte à toute personne morale ou physique située en France métropolitaine, en ce compris la Corse, commercialisant des produits informatiques et bureautiques auprès d'utilisateurs finaux, non contrôlée par les fabricants de produits informatiques ou leurs filiales, au sens de l'article 233-3 du Code de commerce, ou indépendante de ces derniers, à l'exclusion :

• des grossistes,
• des détaillants réalisant moins de 60% de leur chiffre d'affaires total dans la revente de produits informatiques et bureautiques,
• des sociétés réalisant plus de 80% de leur chiffre d'affaires total dans la vente de produits à distance,
• des sociétés dont l'activité principale consiste à revendre des produits informatiques à des professionnels qui en sont les utilisateurs finaux et à accomplir éventuellement des prestations de déploiement et d'installation des produits.

Toute personne qui souhaite adhérer au Programme, et qui remplit les conditions requises doit en faire la demande sur le Site et remplir tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription.

Samsung se réserve le droit de refuser l'adhésion de toute personne ne remplissant pas les conditions requises.

Lorsque l'adhésion d'un revendeur aura été acceptée par Samsung, cette dernière lui adressera, une clé d'accès à son compte (strictement personnelle et confidentielle), lui permettant d'accéder au Site, de consulter son solde de Points et de Briques et d'y commander des Cadeaux et/ou de faire la demande d’action marketing.

La participation au Programme est effective à compter de la confirmation de l'inscription de l'Adhérent par Samsung, étant précisé que seuls les achats de Produits effectués après la confirmation de l’inscription de l’Adhérent par Samsung seront pris en compte pour l’attribution des Points et Briques.

Tout changement de données de l'Adhérent (adresse de la société, nom du gérant, ou toute autre indication pouvant être nécessaire à la gestion de son adhésion ou de son compte) devra être notifié à Samsung dans les meilleurs délais, en mettant à jour sur le Site les informations correspondantes.

IV. FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME SAMSUNG IT ADVANCE

1. Attribution des Points et conversion en Cadeaux

a. Attribution des Points

Les Points sont obtenus dans les conditions spécifiées ci-après et selon le barème en vigueur au jour de l'achat des Produits.

Les Points sont attribués sur la base des achats de Produits réalisés par les Adhérents auprès des Grossistes Partenaires et communiqués mensuellement par ces derniers à Samsung.

Les Points seront comptabilisés sur le compte de l'Adhérent à la fin de chaque mois. Aucun Point ne peut être porté au crédit du compte de l'Adhérent pour des achats réalisés avant la confirmation de son adhésion par Samsung.

Dans l'hypothèse où les Points n'auraient pas été comptabilisés sur le compte de l'Adhérent alors qu'ils auraient dû l'être, ce dernier devra le signaler à Samsung sur le Site, et lui adresser une copie de la facture correspondant à l'achat à l'origine de l'attribution des Points en question, dans un délai maximum de trois (3) mois après la date de cette facture. Après vérification par Samsung, cette dernière créditera les Points en question sur le compte de l'Adhérent, dans les meilleurs délais.

Au cas où des Points auraient été indûment comptabilisés sur le compte d'un Adhérent, Samsung se réserve le droit de débiter les Points en question dudit compte à tout moment.

Les Points sont valables jusqu'au 28 février de l'année suivant celle au cours de laquelle ils ont été acquis.

Samsung se réserve toutefois le droit de modifier à tout moment la durée de validité des Points dans les conditions de l’alinéa 2 de l'article VIII.

Les Points n'ont pas de valeur marchande ou patrimoniale. En conséquence, ils ne peuvent être transférés, légués, cédés à titre gratuit ou onéreux, de même que les comptes des Adhérents.

L'ensemble des informations relatives au fonctionnement du Programme est disponible sur le Site.

b. Conversion des Points en Cadeaux

Sous réserve d'un crédit de Points suffisant, les Adhérents peuvent commander des Cadeaux sur le Site.

La liste descriptive des Cadeaux, leurs conditions d'obtention, ainsi que le nombre de Points nécessaires pour en bénéficier figurent dans le catalogue de Cadeaux disponible sur le Site.

Toute commande de Cadeaux incluant des Points dont la validité expire le 28 février d'une année donnée doit être commandée au plus tard le 28 février de cette même année.

Les commandes de Cadeaux sont traitées et expédiées par Samsung dans les conditions présentées dans la description qui est faite de chacun d'eux sur le Site.

En cas d'indisponibilité d’un Cadeau commandé, Samsung en informera l'Adhérent dans les meilleurs délais et se réserve le droit de lui proposer un Cadeau équivalent. Dans ce cas, l'Adhérent pourra accepter ce Cadeau de remplacement en lieu et place de celui commandé initialement, ou le refuser et conserver ses Points.

Dès que la commande du Cadeau a été exécutée, le compte de l'Adhérent est débité du nombre de Points correspondant, selon le barème en vigueur à la date de ladite commande.

Les Cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.

Après la date d'échéance des Points, ceux-ci seront définitivement perdus et l'Adhérent ne pourra plus en disposer, et aucune compensation ne pourra être réclamée à ce titre.

2. Attribution des Briques et conversion en budget marketing

a. Attribution des Briques

Les Briques sont attribuées par Samsung en fonction du Chiffre d’affaires HT net des achats de Produits réalisé par l’Adhérent auprès des Grossistes Partenaires, selon le barème fixé en annexe 2.

Ce Chiffre d’affaires est issu des rapports de vente fournis à Samsung par les Grossistes Partenaires.

Les adhérents pourront, à tout moment, consulter l’historique de leurs Briques sur le Site.

b. Conversion des Briques en budget marketing

Les Adhérents peuvent engager une ou plusieurs Briques pour le financement d’actions marketing relatives aux Produits. Pour ce faite ils doivent :

- Se connecter sur le Site ;

- Remplir le formulaire de demande d’action marketing ;

- Préciser le nombre de Briques qu’ils souhaitent engager ainsi que la famille de Produits correspondante .

- Télécharger tous les justificatifs de la réalisation effective des actions marketing dont ils souhaitent obtenir le financement (photo de l’événement, publications, publicité, capture d’écran mail, factures prestataires…).

- Télécharger la facture relative à l’action marketing dont le Cofinancement est demandé et correspondant au nombre de briques allouées à cette action.

Sous réserves du respect des conditions d’obtention et d’utilisation des Briques précisées dans le présent Règlement, Samsung versera le montant correspondant aux Briques engagées, dans un délai de 15 jours ouvrés, à compter de la date de validation de la demande d’action marketing par Samsung.

Il est précisé à toutes fins utiles que l’Adhérent assume sous sa seule responsabilité la réalisation des actions marketing et qu’il est libre de faire appel à tout prestataire de son choix pour l’exécution desdites actions.

V. EXCLUSION DES ADHERENTS

Samsung se réserve le droit de contrôler à tout moment l'utilisation du compte par l'Adhérent, à partir du moment où l'adhésion de ce dernier a été confirmée.

Tout manquement par un Adhérent au Règlement, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages qu'il procure, toute falsification des informations communiquées à Samsung lors de son adhésion ou par la suite, entraînent de plein droit la radiation du compte de l'Adhérent dans le cadre du Programme, ainsi que l'annulation des Points et/ou Briques qu'il aura gagnés le cas échéant, et ce, sans que ledit Adhérent ne puisse en demander la conversion pour l'obtention d'une prime, ou pour le financement d’une action marketing, ou prétendre à une quelconque indemnité ou compensation.

L'Adhérent dont le compte aurait été radié pour une des raisons indiquées ci-dessus peut être interdit de toute adhésion au Programme pendant une durée de deux (2) années.

VI.RESPONSABILITE

Samsung ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution d’un cadeau en cas de coordonnées erronées ou incomplète ou de changement de coordonnées non communiqué par l’Adhérent. Dans ce cas, il n’appartient pas à Samsung de rechercher les coordonnées exactes de l’Adhérent, lequel ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité.

Samsung ne pourra être tenue responsable dans le cas où le défaut de versement du montant des Briques est dû à un défaut de communication des justificatifs de la réalisation effective des actions marketing par l’Adhérent.

Dans l'hypothèse d'une défaillance du système informatique du Programme concernant l'acquisition ou la gestion des Points et/ou des Briques, l'indemnisation de l'Adhérent consistera exclusivement en l'attribution de Points et/ou de Briques.

Dans l'hypothèse où une commande de Cadeau aurait été indûment refusée ou annulée par Samsung, l'indemnisation de l'Adhérent consistera exclusivement en l'attribution d'un Cadeau équivalent ou à recréditer son compte des points correspondant à la commande annulée.

L'Adhérent assume l'entière responsabilité de l'utilisation par lui-même ou par un tiers des cadeaux fournis à titre de Cadeau.

L'Adhérent assume l'entière responsabilité de l'utilisation de son compte, et de la clé d'accès qui lui a été attribuée au moment de l'ouverture dudit compte.

En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, l'Adhérent devra prévenir Samsung sur le Site et lui confirmer l'information par écrit afin que cette dernière puisse, dans un premier temps, bloquer l'utilisation du compte et, dans un deuxième temps, lui attribuer, le cas échéant, une nouvelle clé d'accès. En tout état de cause, Samsung ne saurait être tenue responsable d'une telle utilisation frauduleuse du compte de l'Adhérent, ni responsable des opérations réalisées dans ce cadre, qui seront réputées avoir été réalisées à l'initiative de l'Adhérent.

VII. DUREE

L'Adhésion au Programme est souscrite pour une durée indéterminée.

L'Adhérent est toutefois en droit de cesser à tout moment de participer au dit Programme et peut en conséquence demander la radiation de son compte.

Il devra alors notifier sa décision à Samsung par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; étant précisé que dans une telle hypothèse, tous ses Points et/ou Briques accumulés et non utilisés à la date effective de radiation seront alors définitivement perdus.

VIII. ARRET ET MODIFICATION DU PROGRAMME

Samsung se réserve le droit de mettre fin au Programme à tout moment ainsi que de cesser d'accepter de nouvelles adhésions sans qu'une quelconque indemnité puisse lui être réclamée de ce fait par les Adhérents. Dans une telle hypothèse, elle informera les Adhérents de cette décision et de sa prise d'effet par e-mail au moins trois (3) mois à l'avance.

Par ailleurs, Samsung se réserve le droit de modifier le Programme à tout moment, et notamment la durée de validité des Points, sans qu'une quelconque indemnité puisse lui être réclamée de ce fait par les Adhérents. Dans une telle hypothèse, elle en informera les Adhérents par e-mail, au minimum un (1) mois avant l'entrée en vigueur des modifications.

IX.PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Adhérent est informé que les données le concernant feront l'objet d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dans les conditions indiquées dans la charte relative aux données personnelles ; le responsable de ce traitement étant Samsung Electronics France, Société par actions simplifiée au capital de 27 000 000 d'Euros, ayant son siège 270 Avenue du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 334 367 497.

Les données à caractère personnel en question sont destinées à la gestion du Programme. Ces données pourront être utilisées pour mieux connaître les Adhérents, pour notamment adapter ou modifier le Programme le cas échéant. Elles ne font pas l'objet de cession à des tiers par Samsung

Conformément aux dispositions de la loi visée ci-dessus, l'Adhérent dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données indiquées ci-dessus, qu'il pourra exercer directement sur le Site à la rubrique « Mes coordonnées ».

X. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Le Règlement est soumis au droit français.

Tout différend entre Samsung et tout Adhérent, non résolu à l'amiable sera soumis au Tribunal de commerce de Paris.

Annexe 1 Liste des Grossistes Partenaires

ACTEBIS

ADIMPO

CAROL BURO

COMIL

DEXXON

ELECTROCOM

ETC

FVS

INGRAM

INTELWARE

IXAM

MGF

OCTANT

PCA

SIDEV

SPICERS

TECH DATA

UFP INTERNATIONAL

Annexe 2 Barème d’attribution des Briques

• Les briques sont attribuées en fonction du Chiffre d'affaires (CA) réalisé sur le dernier semestre.
• 1 brique = 500 Euros
• Les briques obtenues via le CA réalisé sur une typologie de produit sont à utiliser sur cette même typologie de produit.

Exemple :

Vous avez réalisé un CA de 20 000€ en solutions d'impression sur le dernier semestre. Vous obtenez 2 briques permettant d'effectuer par exemple une campagne e-mailing avec base client à des fins de promotion des produits de type solution d'impression.

Annexe 3 Charte relative aux données personnelles

Le Site internet est exploité en France par Samsung Electronics France, société de droit français. Notre société est une Société par Actions Simplifiée unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 334 367 497. Notre siège social est situé au 270, avenue du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis. La présente charte s’applique aux informations vous concernant que nous recueillons et utilisons, étant précisé que le terme « nous » englobe le groupe Samsung Electronics, ou qui sont recueillies ou utilisées par toute autre société exerçant son activité sous la marque Samsung (les « Sociétés du Groupe Samsung »). Une liste complète des Sociétés du Groupe Samsung est accessible à l’adresse :

http://www.samsung.com/fr/aboutsamsung/corporateprofile/affiliatedcompanies.html

La présente charte indique les modalités selon lesquelles nous utilisons et protégeons les informations vous concernant que vous nous communiquez lors de l’utilisation de ce site internet. Si vous avez des questions ou des observations à formuler au sujet de la présente charte, veuillez nous contacter à l’adresse postale suivante : Samsung Electronics France, Département Marketing Online, 270, avenue du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis, ou par courrier électronique : postmaster@crm.samsung.fr ou avant toute utilisation de ce site.

Nous nous réservons la faculté de modifier le contenu de cette charte de façon ponctuelle en procédant à une actualisation de cette page. Nous vous recommandons de la consulter périodiquement afin de vous tenir informé(e) de ces changements et de vous assurer qu’ils sont acceptables à vos yeux.

Quels types d’informations vous concernant recueillons-nous ?

Dans la plupart des cas, vous pouvez utiliser ce site internet sans nous donner d’informations. Cependant, sur certaines pages, nous vous demanderons des informations vous concernant. Certains produits et services (tels que notre service après-vente) ne pourront vous être fournis par le biais de ce site internet que si nous possédons certaines informations vous concernant.

Les informations que nous recueillons peuvent comprendre:

• Votre nom et vos coordonnées, y compris vos adresses électronique et postale, votre fonction (si vous utilisez ce site internet pour le compte de votre employeur), vos numéros de téléphone et de télécopie
• Votre âge et votre sexe, vos centres d’intérêt personnels ou professionnels, certaines données démographiques et certaines informations relatives à votre utilisation de nos produits et/ou services.

Certaines des informations que nous recueillons constituent des « Données à caractère Personnel », à savoir des données vous concernant et permettant de vous identifier. Nous ne recueillerons pas de « Données à caractère Personnel et Sensible». Relèvent de cette catégorie les informations relatives

à la race, aux opinions politiques, à la santé, aux croyances religieuses et autres, ou à l’orientation sexuelle.

Dans le cadre de cette charte, les expressions « Données à caractère Personnel » et « informations vous concernant » sont interchangeables.

Que faisons-nous de ces informations ?

Nous sommes susceptibles d’utiliser des informations vous concernant aux fins suivantes :

• afin de vous enregistrer sur notre site internet et de gérer les services fournis par le biais de celui-ci (y compris le traitement de toutes recherches ou demandes d’informations nous concernant ou portant sur nos produits ou services)
• aux fins de l’évaluation et de l’analyse de notre marché, de nos clients, de nos produits et services (démarches pouvant consister à recueillir votre avis sur nos produits et services et à effectuer diverses enquêtes du même ordre)
• aux fins du suivi, de l’examen critique et de l’amélioration de notre offre de produits et de services
• afin de tenir des dossiers à usage interne
• à des fins commerciales, dans les conditions définies ci-après dans la section Marketing direct
• afin d’être en mesure d’exécuter les obligations nous incombant aux termes de tout contrat nous liant à vous et dans le cadre de la gestion en votre faveur de ce type de contrat
• aux fins de tirages de prix, de jeu-concours ou de promotions
• aux fins d’une éventuelle embauche si vous nous avez communiqué des informations à la suite d’une candidature adressée par vos soins à notre société ou à une Société du Groupe Samsung.

L’ensemble des indications qui précèdent valent également pour l’utilisation d’informations vous concernant, aux mêmes fins, par une Société du Groupe Samsung.

Selon quelles modalités recueillons-nous ces informations ?

Nous recueillons des informations vous concernant selon plusieurs méthodes, y compris :

• la communication de ces informations par vos soins par le biais de ce site internet ; et
• lorsque vous nous contactez par téléphone ou correspondez avec nous autrement que par le bais de ce site internet.

Nous sommes susceptibles de grouper des informations vous concernant que nous recueillons par le biais de ce site internet avec des informations que vous nous communiquez par d’autres moyens, ou qui nous sont fournies par des tiers. Nous pouvons stocker l’ensemble de ces informations dans une base de données unique ou dans des bases de données distinctes.

Nous ne conserverons pas d’informations vous concernant plus longtemps que nécessaire au regard de l’objectif en vue duquel elles ont été recueillies, ni plus longtemps que nécessaire au respect d’un contrat ou de la loi.

Nous ne recueillerons pas d’informations vous concernant en quantité excessive, ni ne recueillerons d’informations inutiles au regard de l’objectif visé.

Qu’en est-il des informations anonymes ?

Nous pouvons recueillir de façon automatique des informations d’ordre technique émanant de vous, mais ne permettant pas de vous identifier lorsque vous vous connectez à ce site internet. Il peut s’agir, par exemple, du nom de domaine d’un autre site internet à partir duquel vous vous êtes rendu(e) sur notre site, grâce à un lien créé à cet effet. Nous recueillons ces informations, afin de connaître les préférences en matière de navigation des utilisateurs de ce site. Les informations ne seront recueillies qu’à usage interne, afin de nous permettre d’effectuer des recherches portant sur les aspects démographiques, ainsi que sur votre comportement et vos centres d’intérêt. Les informations anonymes ou génériques qui ne permettent pas de vous identifier personnellement ne constituent pas des Données à caractère Personnel et n’entrent donc pas dans le champ d’application de la présente charte.

Qu’en est-il des informations relatives à des mineurs ?

Si vous êtes un mineur (c'est-à-dire âgé de moins de 18 ans) et que vous nous avez transmis des informations vous concernant, vous nous garantissez avoir obtenu l’autorisation préalable de l’un de vos parents. Nous nous dégageons de toute responsabilité dans le cas où une telle autorisation n’aurait pas été obtenue.

Nous encourageons tous les parents et tuteurs à favoriser de la part des mineurs un comportement prudent et responsable lors de la communication de leurs Données à caractère Personnel sur internet.

Si vous êtes parent d’un mineur nous ayant communiqué des Données à caractère personnel, et que vous n’avez pas autorisé une telle communication et souhaitez qu’il soit procédé à la suppression de ces données dans nos systèmes, vous pouvez nous contacter par les moyens indiqués dans le préambule de la présente charte.

À qui communiquons-nous vos informations ?

Nous ne communiquerons à aucun tiers des Données à caractère Personnel vous concernant, si ce n’est :

• à une Société du Groupe Samsung, notamment la maison mère établie en République de Corée ;
• dans la mesure nécessaire pour permettre à l’un des membres de notre personnel, de nos collaborateurs, agents, prestataires, fournisseurs ou partenaires commerciaux d’exécuter des prestations pour nous ou de remplir telle ou telle fonction pour notre compte (y compris en matière d’assistance commerciale, d’études de marché ou de services au client, ainsi qu’en matière de gestion de comptes, de fourniture de produits ou de services que nous vous procurons aujourd’hui ou vous procurerons à l’avenir, ou de tirage de prix, de jeu-concours ou de promotions) ;
• lorsque nous considérons que la communication de vos informations à d’autres entreprises, à des organismes financiers ou aux organismes/services chargés de faire respecter les lois est nécessaire ou souhaitable aux fins de la prévention ou de la détection de fraudes ;
• à nos conseils professionnels ;
• à l’acquéreur ou à l’acquéreur potentiel de notre entreprise ;
• lorsque nous sommes autorisés à le faire afin de servir nos intérêts légitimes ; ou
• dans les cas où la loi nous l’impose ou nous y autorise.

Dans le cas où nous communiquerions vos Données à caractère Personnel à [un tiers soigneusement sélectionné ou à un tiers visé dans la liste ci-dessus, nous nous conformerions à la loi applicable en matière de protection des données en veillant à ce que des stipulations contractuelles appropriées garantissent que le tiers en question :

• n’utilisera vos Données à caractère Personnel que dans le but spécifié par nos soins et conformément aux objectifs définis dans le cadre de la présente charte, et
• aura pris les mesures de sécurité appropriées afin de prévenir un traitement non autorisé ou illicite de vos Données à caractère Personnel, ainsi qu’une perte ou une destruction accidentelle de vos Données à caractère Personnel, ou des dommages à celles-ci.

Si nous communiquons vos Données à caractère Personnel à une Société du Groupe Samsung ou à un tiers implanté en dehors de l’Espace économique européen, nous aurons pris au préalable des mesures visant à s’assurer que lesdites Données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par la loi applicable en matière de protection des données.

Marketing direct

Nous sommes susceptibles, avec votre consentement, d’utiliser les informations vous concernant et dont nous sommes en possession afin de vous fournir des informations relatives à nos produits, nos promotions, nos offres spéciales, ainsi que d’autres informations ayant trait à nos produits ou services ou dont nous pensons qu’elles peuvent présenter un intérêt à vos yeux.

Nous sommes susceptibles de vous adresser ces informations par :

• courriel ;
• téléphone ;
• message texte SMS ou MMS et/ou toute autre forme de message électronique ;
• courrier classique
• ou tout autre moyen.

Il vous sera demandé sur la page de ce site internet où vous nous communiquez des informations vous concernant, si vous souhaitez que ces informations soient utilisées aux fins d’actions de marketing direct, que ce soit par nous-mêmes ou par un tiers (y compris nos partenaires commerciaux). Nous solliciterons votre accord en vous demandant de cocher une ou plusieurs case(s) consacrée(s) à la manifestation de votre accord qui précisera/ont la /les différentes catégories d’informations ou différentes sortes d’actions commerciales pour la communication desquelles vos informations peuvent être utilisées.

Nous n’utiliserons les informations vous concernant, dans le cadre du Marketing direct, que dans la limite de l’utilisation à laquelle vous aurez consenti.

Il vous est possible de revenir sur l’absence d’accord, l’accord ou encore l’étendue de l’accord que vous nous aurez donné en matière de Marketing direct, en contactant notre Responsable pour la Protection des Données à l’adresse postale suivante : Samsung Electronics France, Département Marketing Online, 270, avenue du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis, ou par courrier électronique : postmaster@crm.samsung.fr Cette faculté vous est offerte à tout moment. En outre, si vous recevez de notre part un message relevant d’actions de marketing direct, il vous sera rappelé dans ce message que la faculté vous est offerte de demander l’arrêt de ces communications d’informations.

Comment obtenir des copies des informations vous concernant que nous avons recueillies et comment les modifier ?

En vertu de la loi applicable en matière de protection des données, vous êtes en droit de demander le détail des Données à caractère Personnel vous concernant que nous détenons. Nous satisferons rapidement toute demande de cette nature que vous nous adresserez, dans un délai maximum de 40 jours à compter de la réception de ladite demande. Pour ce faire, veuillez écrire à notre Responsable de la Protection des Données à l’adresse postale suivante : Samsung Electronics France, Département Marketing Online, 270, avenue du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis; ou par courrier électronique :postmaster@crm.samsung.fr

Veuillez nous aider à faire en sorte que les informations vous concernant, que nous détenons, soient exactes et à jour. Si vous pensez que certaines de ces informations sont inexactes ou incomplètes, veuillez écrire à notre Responsable de la Protection des Données de la façon indiquée ci-dessus. Nous corrigerons ou mettrons à jour dans le délai indiqué ci-dessus toutes les informations vous concernant.

Par quels moyens assurons-nous la sécurité de vos informations ?

Nous veillons à assurer la sécurité de vos informations. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction ou divulgation non autorisé(e), nous avons pris des mesures raisonnables d’ordre matériel, de protection électronique et de gestion destinées à protéger les informations que nous recueillons par le biais de ce site internet. Nous l’avons fait dans le but de prévenir tout traitement non autorisé ou illicite de vos Données à caractère Personnel, leur perte ou destruction accidentelle, ainsi que tous dommages à celles-ci. Nous ne pouvons cependant pas garantir la sécurité de vos informations.

Nous veillons à la sécurité de vos informations :

• grâce à une protection par mot de passe, si nous le jugeons opportun ; et
• en limitant l’accès à vos informations (par exemple, seuls les membres de notre personnel ou nos collaborateurs ayant besoin d’y accéder aux fins indiquées ci-dessus y auront accès).

Veuillez nous aider à assurer la sécurité de vos informations en vous abstenant d’utiliser un identifiant ou un mot de passe trop évident, en changeant régulièrement de mot de passe et en veillant à ne communiquer votre mot de passe à personne.

Insertion de liens

Ce site internet peut contenir des liens menant à d’autres sites sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, et d’autres sites dont nous n’avons pas la maîtrise peuvent contenir des liens menant à ce site internet. Si nous nous efforçons de n’intégrer que des liens menant à des sites internet qui respectent les mêmes règles que les nôtres en matière de données personnelles et de sécurité, nous ne pouvons accepter de responsabilité relative à la protection et au respect du caractère privé d’informations que vous communiquez sur d’autres sites internet. Nous vous recommandons d’être prudent(e) et de prendre connaissance des règles applicables en matière de données personnelles dans le cadre du site internet en question.

Cookies et balises de traçage

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• de voir si vous avez procédé par courriel ou cliqué sur un lien, par exemple lorsque telle est la condition de votre participation à un jeu-concours ;
• de déterminer le degré de réussite de telle ou telle campagne commerciale ou le succès remporté par tel ou tel jeu-concours ;
• de déterminer des niveaux d’intérêt pour tels ou tels éléments ou aspects de ce site internet ou pour des produits et services spécifiques disponibles dans le cadre de celui-ci ;
• de déterminer quelles publicités ou quels concours se traduisent par des ventes ; ou
• d’apprécier le degré de popularité d’un produit ou d’un service, et la façon dont les niveaux d’intérêt varient d’un produit ou service Samsung à l’autre.