Le présent règlement (ci-après "le Règlement") régit les relations entre Samsung Electronics France (ci-après "Samsung") et chacun des revendeurs indépendants de matériel informatique (ci-après "les Adhérents"), clients des grossistes partenaires du programme Samsung IT Advance listés sur le site Internet www.samsungit-advance.fr (ci-après le "Site"), dans le cadre du programme Samsung IT Advance (ci-après "le Programme").
Tout Adhérent au Programme déclare avoir pris connaissance du présent Règlement ainsi que de la charte relative aux données personnelles, et en accepter les termes.

I. OBJET

Le Programme créé par Samsung a pour objet de permettre aux Adhérents :

• d'une part, de collecter auprès des Grossistes Partenaires, des points dénommés "points Samsung IT Advance" (ci-après les "Points"), sur la base d'un barème préétabli, lequel est disponible sur le Site, pour tous les produits informatiques suivants commercialisés par Samsung et achetés par les Adhérents aux Grossistes Partenaires :
  • imprimantes et multifonctions
  • ordinateurs portables
  • moniteurs à partir de 22 pouces
  • vidéoprojecteurs
  (ci-après " les Produits ");
• d'autre part, en fonction du nombre de points acquis, d'obtenir des primes consistant en cadeaux à choisir dans le catalogue de primes disponibles sur le Site, dans les conditions et limites indiquées ci-après.

II. CONDITIONS D'ADHESION AU PROGRAMME SAMSUNG IT ADVANCE

L'adhésion au Programme est ouverte à toute personne morale ou physique située en France métropolitaine, en ce compris la Corse, commercialisant des produits informatiques et bureautiques auprès d'utilisateurs finaux, non contrôlée par les fabricants de produits informatiques ou leurs filiales, au sens de l'article 233-3 du Code de commerce, ou indépendante de ces derniers, à l'exclusion :

• des grossistes,
• des détaillants réalisant moins de 60% de leur chiffre d'affaires total dans la revente de produits informatiques et bureautiques,
• des sociétés réalisant plus de 80% de leur chiffre d'affaires total dans la vente de produits à distance,
• des sociétés dont l'activité principale consiste à revendre des produits informatiques à des professionnels qui en sont les utilisateurs finaux et à accomplir éventuellement des prestations de déploiement et d'installation des produits.

Toute personne qui souhaite adhérer au Programme, et qui remplit les conditions requises doit en faire la demande sur le Site et remplir tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription.

Samsung se réserve le droit de refuser l'adhésion de toute personne ne remplissant pas les conditions requises.

Lorsque l'adhésion d'un Adhérent aura été acceptée par Samsung, cette dernière lui adressera, une clé d'accès à son compte personnel (rigoureusement personnelle et confidentielle), lui permettant d'accéder au Site, de consulter son solde de Points et d'y commander des primes.

La participation au Programme est effective à compter de la confirmation de l'inscription de l'Adhérent par Samsung.

Tout changement de données de l'Adhérent (adresse de la société, nom du gérant, ou toute autre indication pouvant être nécessaire à la gestion de son adhésion ou de son compte) devra être notifié à Samsung dans les meilleurs délais, en mettant à jour sur le Site les informations correspondantes.

III. FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME SAMSUNG IT ADVANCE

Le point Samsung IT Advance (ci-après le "Point") est l'unité de compte du Programme. Les Points sont obtenus dans les conditions spécifiées ci-après et selon le barème en vigueur au jour de l'achat des Produits.

Les Points seront comptabilisés sur le compte de l'Adhérent, à l'occasion des achats de Produits réalisés par ce dernier auprès des Grossistes Partenaires, et débités à l'occasion de la demande de primes.

Les Points sont attribués par Samsung selon les indications des Grossistes Partenaires. Ils sont comptabilisés par Samsung le 15 du mois suivant le mois de l'achat à l'origine de leur attribution. Ces Points sont confirmés par Samsung un mois après leur comptabilisation. Une fois confirmés, et sous réserve d'un crédit de Points suffisant, ces Points peuvent être transformés en primes, par l'Adhérent.

Aucun Point ne peut être porté au crédit du compte de l'Adhérent pour des achats réalisés pendant le mois précédant celui au cours duquel Samsung a confirmér l'adhésion de l'Adhérent.

Dans l'hypothèse où les Points n'auraient pas été comptabilisés sur le compte de l'Adhérent alors qu'ils auraient dû l'être, ce dernier devra le signaler à Samsung sur le Site, et lui adresser copie de la facture correspondant à l'achat à l'origine de l'attribution des points en question, dans un délai maximum de trois (3) mois après la date de cette facture. Après vérification par Samsung, cette dernière créditera les Points en question sur le compte de l'Adhérent, dans les meilleurs délais.

Au cas où des Points auraient été indûment comptabilisés sur le compte d'un Adhérent, Samsung se réserve le droit de débiter les Points en question dudit compte à tout moment.

Les Points sont valables jusqu'au 28 février de l'année suivant celle au cours de laquelle ils ont été acquis, (ainsi, par exemple : les Points acquis au titre d'un achat de Produits effectué le 10 avril 2009 apparaîtront dans le compteur « points à confirmer » de l'Adhérent à partir du 15 mai 2009 et jusqu'au 15 juin 2009, date à partir de laquelle ils seront confirmés et utilisables, et ce jusqu'au 28 février 2010).

Samsung se réserve toutefois le droit de modifier à tout moment la durée de validité des Points dans les conditions de l'article VIII 2.

Les Points n'ont pas de valeur marchande ou patrimoniale. En conséquence, ils ne peuvent être transférés, légués, cédés à titre gratuit ou onéreux, de même que les comptes des Adhérents.

L'ensemble des informations relatives au fonctionnement du Programme est disponible sur le Site.

IV. CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES

Sous réserve d'un crédit de Points suffisant, les Adhérents peuvent commander des primes sur le Site.

La liste descriptive des primes, leurs conditions d'obtention, ainsi que le nombre de Points nécessaires pour en bénéficier figurent dans le catalogue de primes disponible sur le Site.

Toute commande de prime incluant des Points dont la validité expire le 28 février d'une année donnée doit être commandée au plus tard le 28 février de cette même année.

Les commandes de primes sont traitées et expédiées par Samsung dans les conditions présentées dans la description qui est faite de chacune d'elles sur le Site.

En cas d'indisponibilité de la prime commandée, Samsung en informera l'Adhérent dans les meilleurs délais et se réserve le droit de lui proposer une autre prime équivalente. Dans ce cas, l'Adhérent pourra accepter cette prime de remplacement en lieu et place de celle commandée initialement, ou la refuser et conserver ses Points.

Dès que la commande de prime a été exécutée, le compte de l'Adhérent est débité du nombre de Points correspondant, selon le barème en vigueur à la date de ladite commande.

Les Points débités en premier sont ceux dont l'inscription sur le compte est la plus ancienne.

Les primes ne sont ni échangeables ni remboursables. Elles ne peuvent être vendues ou monnayées sous quelque forme que ce soit.

Après la date d'échéance des Points, ceux-ci seront définitivement perdus et l'Adhérent ne pourra plus en disposer, et aucune compensation ne pourra être réclamée à ce titre.

V. EXCLUSION DES ADHERENTS

Samsung se réserve le droit de contrôler à tout moment l'utilisation du compte par l'Adhérent, à partir du moment ou l'adhésion de ce dernier a été confirmée.

Tout manquement par un Adhérent au Règlement, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages qu'il procure, toute falsification des informations communiquées à Samsung lors de son adhésion ou par la suite, entraînent de plein droit la radiation du compte de l'Adhérent dans le cadre du Programme, ainsi que l'annulation des Points qu'il aura gagnés le cas échéant, et ce, sans que ledit Adhérent ne puisse en demander la conversion pour l'obtention d'une prime ou prétendre à une quelconque indemnité ou compensation.

L'Adhérent dont le compte aurait été radié pour une des raisons indiquées ci-dessus peut être interdit de toute adhésion au Programme pendant une durée de deux (2) années.

VI. RESPONSABILITE

Les primes sont adressées aux Adhérents par voie postale ou par transporteur.

En cas de perte, de destruction partielle ou totale ou de retard d'acheminement desdites primes imputables aux services postaux ou au transporteur, chaque Adhérent s'engage à faire son affaire de toute réclamation à ce sujet auprès desdits services.

Dans l'hypothèse d'une défaillance du système informatique du Programme concernant l'acquisition ou la gestion des Points, l'indemnisation de l'Adhérent consistera exclusivement en l'attribution de Points.

Dans l'hypothèse où une commande de prime aurait été indûment refusée par Samsung, l'indemnisation de l'Adhérent consistera exclusivement en l'attribution d'une prime équivalente.

L'Adhérent assume l'entière responsabilité de l'utilisation par lui-même ou par un tiers des cadeaux fournis à titre de prime.

L'Adhérent assume l'entière responsabilité de l'utilisation de son compte de Points, et de la clé d'accès qui lui a été attribuée au moment de l'ouverture dudit compte.

En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, l'Adhérent devra prévenir Samsung sur le Site et lui confirmer l'information, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, afin que cette dernière puisse, dans un premier temps, bloquer l'utilisation du compte et, dans un deuxième temps, lui attribuer, le cas échéant, une nouvelle clé d'accès. En tout état de cause, Samsung ne saurait être tenue responsable d'une telle utilisation frauduleuse du compte de l'Adhérent, ni responsable des opérations réalisées dans ce cadre, qui seront réputées avoir été réalisées à l'initiative de l'Adhérent.

VII. DUREE

L'Adhésion au Programme est souscrite pour une durée indéterminée.

L'Adhérent est toutefois en droit de cesser à tout moment de participer au dit Programme et peut en conséquence demander la radiation de son compte.

Il devra alors notifier sa décision à Samsung par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; étant précisé que dans une telle hypothèse, tous ses Points accumulés non transformés en prime à la date effective de radiation seront alors définitivement perdus.

VIII. ARRET ET MODIFICATION DU PROGRAMME SAMSUNG MOBILE ADVANCE

Samsung se réserve le droit de mettre fin au Programme à tout moment ainsi que de cesser d'accepter de nouvelles adhésions sans qu'une quelconque indemnité puisse lui être réclamée de ce fait par les Adhérents. Dans une telle hypothèse, elle informera les Adhérents de cette décision et de sa prise d'effet par e-mail au moins trois (3) mois à l'avance.

Par ailleurs, Samsung se réserve le droit de modifier le Programme à tout moment, et notamment la durée de validité des Points, sans qu'une quelconque indemnité puisse lui être réclamée de ce fait par les Adhérents. Dans une telle hypothèse, elle en informera les Adhérents par e-mail, au minimum un (1) mois avant l'entrée en vigueur des modifications.

IX. DIVERS

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Adhérent est informé que les données le concernant feront l'objet d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dans les conditions indiquées dans la charte relative aux données personnelles ; le responsable de ce traitement étant Samsung Electronics France, Société par actions simplifiée au capital de 27 000 000 d'Euros, ayant son siège 270 Avenue du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 334 367 497.

Les données à caractère personnel en question sont destinées à la gestion du Programme, pour notamment permettre aux Adhérents l'acquisition de Points Samsung IT Advance ainsi que l'attribution de primes. Ces données pourront être utilisées pour mieux connaître les Adhérents, pour notamment adapter ou modifier le Programme le cas échéant. Elles ne font pas l'objet de cession à des tiers par Samsung

Conformément aux dispositions de la loi visée ci-dessus, l'Adhérent dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données indiquées ci-dessus, qu'il pourra exercer directement sur le Site à la rubrique "Mon compte - Gérer mon compte - Mon profil"

Le Règlement est soumis au droit français.

Tout différend entre Samsung et tout Adhérent, non résolu à l'amiable sera soumis au Tribunal de commerce de Paris.